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| Conditions Générales de Vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
- Article 1 : Intégralité Les présentes
conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions
prévues dans ces conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les documents
envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer
aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales.
- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne de biens proposés par la société
GDMDG au consommateur.
- Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels
suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant
: les présentes conditions générales, la facture
et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions
contenues dans les documents de rang différent, les dispositions
du document de rang supérieur prévaudront.
- Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur
à la date de reception de la facture. Les présentes conditions
générales sont conclues pour la durée nécessaire
à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dûes par la société GDMDG
- Article 5: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société GDMDG dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes intervenus entre
les parties. l'archivage des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve..
- Article 6: Informations sur les produits
6-a : La société GDMDG présente sur son site web
les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Toutes questions peuvent et doivent être posées avant l'achat
pour définir l'exactitude du produit recherché.
6-b : Les offres présentées par la société
GDMDG ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- Article 7: Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à
la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte
des frais de livraison et d'assurance, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent
compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix
doit être réalisé lors de la commande. Le paiement
en plusieurs fois est possible sous accord de la direction. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées
commes des arrhes ou des acomptes.
- Article 8: Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, d'un réglement par chèque à la commande
ou d'un réglement par contre remboursement à la poste
lors de la livraison. Le consommateur garantit à la société
GDMDG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
de sa commande. La société GDMDG se réserve le
droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. La société GDMDG se réserve notamment
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Article 9: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
de 10 jours maximum à compter du jour suivant celui où
le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le
consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au
plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un
produit de qualité et fonctionnalité similaire.
- Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par
le consommateur lors de sa commande. Le consommateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société GDMDG, dans un
délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande,
obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non
à l'adresse de livraison sur simple demande. En ce qui concerne
l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste
et JET SERVICE (TNT).
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits
d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par
un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être
économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous
offre la possibilité de récupérer les produits
commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse
de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors
de la présentation du facteur. Dans la pratique, si vous êtes
absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis
de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de
retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures
d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi
est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans
toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison
ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison
par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler
ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant
un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer
une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à
21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à votre domicile
(la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas
retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement
à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement,
à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient
plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant
des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou
les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé
de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de
vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence,
soit en demandant un chèque complémentaire concernant
cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité
quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
- Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux
(2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par
simple courrier à :
GDMDG,
Service Litige Transporteur,
610, Chemin des JALASSIERES
13510 EGUILLES,
(fax : 04 42 68 10 46).
-
Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société
GDMDG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de
la société GDMDG pourra être faite par téléphone
ou par mail à contact@gdmdg.com.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et dégagera la société
GDMDG de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
12-d : A réception de la réclamation, la société
GDMDG attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s), (N° de RMA) avec un bon de retour, et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
l'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche
présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit
à échanger ou à rembourser devra être retourné
à la société GDMDG, dans son ensemble et dans
son emballage d'origine, en Transport Recommandé. De plus,
il faudra joindre : la copie de la facture en incrivant la nature
de l'erreur. Le numero de RMA devra être inscrit à l'extérieur
du colis bien lisiblement,et le tout retourné à l'adresse
suivante :
GDMDG,
S.A.V,
610, Chemin des JALASSIERES
13510 EGUILLES
Pour être accepté, tout retour devra suivre la procédure
ci-dessus ou le colis sera refusé par nos services.
Les frais d'éxpéditions du SAV, du client à la
société GDMDG sont à la charge du client, les
frais d'éxpéditions du SAV, de la société
GDMDG au client sont à la charge de la société
GDMDG, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine
faite par le consommateur.
- Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver
le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel
à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément
informé que la société GDMDG n'est pas le producteur
des produits présentés dans le cadre du site web, au sens
de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas
de dommages causés à une personne ou à un bien
par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur,
sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les produits sont garantis 1 an à compter de leur reception sauf
si spécifié differement. Compte tenu de la fréquence
de renouvellement des composants des produits techniques, GDMDG pourra,
sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des
pièces de rechange des produits proposés et des modalités
pour se les procurer éventuellement.
- Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la commande
du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être
signalé au préalable auprès du Service Client de
la société GDMDG, suivant les modalités définis
dans l'article 12 ci-dessus.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,
dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition
se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, GDMDG fera tous
les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de
15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30
jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification
technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire
à son nom.
- Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force
majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera
l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle
elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure
à trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
- Article 17: Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées
dans les présentes conditions générales ne saurait
être interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
- Article 18: Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque
des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des
clauses, les titres seront déclarés inexistants.
- Article 19: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française. Il en est ainsi pour les règles
de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou
de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité
à la société Texinfo pour obtenir une solution
amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur
pourra déposer une réclamation auprès de , via
sa boîte de dialogue dédiée.
- Article 20 : Utilisation des pièces automobiles
l'ensemble des pièces mécaniques en vente sur ce site
sont de deux catégories : Entretien ou performance. Les pièces
de type entretien sont utilisables en lieu et place des équipements
d'origine sans modification sauf précisé. Les pièces
performances sont dédiés à un usage hors voie de
circulation. La société GDMDG ne saurait être tenue
responsable de l'utilisation des ces pièces sur voie publique.
La pose de matériel portant à modifier toute caractéristique
technique du véhicule doit être portée à
la connaissance de l'organisme d'assurance du véhicule et / ou
du services compétants des mines. l'utilisation de produits augmentant
les performances du véhicule pouvant dépasser les résistances
de pièces d'origine, la casse de pièces ou organe non
adaptés est au risque du client. La société GDMDG
ne saurait être tenue responsable de la déterioration de
produits hors de leur utilisation de type "origine" telle
qu'étudiée par le constructeur. En outre, elle se saurait
couvir les frais de montage et installation des produits décris,
même en cas d'erreur de notre part ou d'une incompatibilité
de la pièce avec le véhicule. Le produit doit être
vérifié AVANT montage, aucun produit posé et marqué
ou abimé ne sera repris.
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