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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
  • Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
  • Article 2 : Objet
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société VAGDISCOUNT au consommateur.
  • Article 3 : Documents contractuels
    Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, la facture et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
  • Article 4 : Entrée en vigueur - durée
    Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de reception de la facture. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société VAGDISCOUNT
  • Article 5: Preuve de la transaction
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VAGDISCOUNT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes intervenus entre les parties. l'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve..
  • Article 6: Informations sur les produits
    6-a : La société VAGDISCOUNT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Toutes questions peuvent et doivent être posées avant l'achat pour définir l'exactitude du produit recherché.
    6-b : Les offres présentées par la société VAGDISCOUNT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • Article 7: Prix
    Les prix sont indiqués en euros HT et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'assurance, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois est possible sous accord de la direction. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
  • Article 8: Mode de paiement
    Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, d'un réglement par Carte Bleue, Paypal, chèque à la commande, ou d'un réglement en mandat cash ou espèces. La société VAGDISCOUNT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société VAGDISCOUNT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  • Article 9: Disponibilité des produits
    La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours maximum à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un produit de qualité et fonctionnalité similaire.
  • Article 10 : Modalités de livraison
    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société VAGDISCOUNT, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple demande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste
    LA POSTE
    Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible sont expédiés par un service de la poste Lettre Suivie. Ce service livre en 1 à 5 jours dans toute la France
    Le système colissimo est utilisé pour les autres colis plus encombrants et sont livré généralement 48h après. Lors Dans la pratique, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
  • Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

    VAGDISCOUNT,
    Service Litige Transporteur,
    155 Rue TOPAZE
    13510 EGUILLES,

    (fax : 04 42 68 10 46).

  • Article 12 : Erreurs de livraison
    12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société VAGDISCOUNT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
    12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société VAGDISCOUNT pourra être faite par téléphone ou par mail à gdemarion@vagdiscount.com.
    12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société VAGDISCOUNT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
    12-d : A réception de la réclamation, la société VAGDISCOUNT attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s), (N° de RMA) avec un bon de retour, et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. l'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
    14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société VAGDISCOUNT, dans son ensemble et dans son emballage d'origine;. De plus, il faudra joindre : la copie de la facture en incrivant la nature de l'erreur. Le numero de RMA devra être inscrit à l'extérieur du colis bien lisiblement,et le tout retourné à l'adresse suivante :

    VAGDISCOUNT,
    Retour,
    155 Rue TOPAZE
    13510 EGUILLES

    Pour être accepté, tout retour devra suivre la procédure ci-dessus ou le colis sera refusé par nos services.
    Les frais d'éxpéditions du SAV, du client à la société VAGDISCOUNT sont à la charge du client, les frais d'éxpéditions du SAV, de la société VAGDISCOUNT au client sont à la charge de la société VAGDISCOUNT, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.

  • Article 13 : Garantie des produits
    Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société VAGDISCOUNT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits sont garantis 1 an à compter de leur reception sauf si spécifié differement. La garantie des produits vendus par la société VAGDISCOUNT ne s'applique qu'au produit lui meme et non au conséquence exterieures d'une panne de ce produit. Le prix de vente du produit tient compte de cette absence de garantie. Si le client desire une garantie exterieure, il devra se tourner vers un autre marchand. La prise en charge d'une demande de garantie se fait par le retour de la pièce qui sera transmise au fournisseur en attente d'expertise. Le délai moyen est de 4 à 8 semaines. Si le produit est disponible en stock, VAGDISCOUNT fournira gracieusement une pièce en retour dans les délais les plus brefs.
    Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, VAGDISCOUNT pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
  • Article 14 : Droit de rétractation
    Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sauf commande spéciales. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société VAGDISCOUNT, suivant les modalités définis dans l'article 12 ci-dessus.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Par sécurité nous ne pourrons reprendre un appareil éléctrique qui aura été monté.
    Ce droit de rétractation s'exerce moyennant 15% de frais de remise en stock, ce montant est passé à 30% en cas de retour au dela des 14 jours de retractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
    En cas d'excercice du droit de rétractation, VAGDISCOUNT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
    Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire ou par carte bleue à son nom sous un délai maximum de un mois .
  • Article 15 : Force majeure
    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
  • Article 16 : Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  • Article 17: Non renonciation
    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
  • Article 18: Titre
    En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
  • Article 19: Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Texinfo pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
  • Article 20 : Utilisation des pièces automobiles
    l'ensemble des pièces mécaniques en vente sur ce site sont de deux catégories : Entretien ou performance. Les pièces de type entretien sont utilisables en lieu et place des équipements d'origine sans modification sauf précisé. Les pièces performances sont dédiés à un usage hors voie de circulation. La société VAGDISCOUNT ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des ces pièces sur voie publique. La pose de matériel portant à modifier toute caractéristique technique du véhicule doit être portée à la connaissance de l'organisme d'assurance du véhicule et / ou du services compétants des mines. l'utilisation de produits augmentant les performances du véhicule pouvant dépasser les résistances de pièces d'origine, la casse de pièces ou organe non adaptés est au risque du client. La société VAGDISCOUNT ne saurait être tenue responsable de la déterioration de produits hors de leur utilisation de type "origine" telle qu'étudiée par le constructeur. En outre, elle se saurait couvir les frais de montage et installation des produits décris, même en cas d'erreur de notre part ou d'une incompatibilité de la pièce avec le véhicule. Le produit doit être vérifié AVANT montage, aucun produit posé et marqué ou abimé ne sera repris.


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